Mentions légales

HiveSyncHub, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 1 000 €, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Mont-de-Marsan sous le numéro 930 020 656. Son siège social est situé au 21 Rue de Bel-Air, 40200 Mimizan, France. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 55 930 020 656, et le code APE/NAF est 4791A – Vente à distance sur catalogue général.

Le directeur de la publication du site est Nicolas Perrier, en sa qualité de Président de HiveSyncHub. Le site www.hivesynchub.com est hébergé par OVHcloud, dont le siège est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : 09 72 10 10 07, site : www.ovh.com).

Pour toute question, vous pouvez contacter HiveSyncHub par téléphone au 07 44 57 09 76 ou par email à contact@hivesynchub.fr.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

HiveSyncHub, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 21 Rue de Bel-Air, 40200 Mimizan, immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro 930 020 656, propose aux clients professionnels une gamme de produits et services de sourcing B2B adaptés à leurs besoins spécifiques.

2. Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HiveSyncHub et ses clients professionnels. Elles s’appliquent à toutes les commandes, sauf dérogation expresse convenue entre les parties. Toute condition contraire, notamment les conditions générales d'achat du client, ne peut prévaloir sur les présentes CGV.

3. Commandes et Acceptation

  • Commande : Toute commande passée auprès de HiveSyncHub implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
  • Confirmation : Les commandes doivent être confirmées par écrit (courrier ou e-mail) et sont considérées comme fermes après acceptation de HiveSyncHub.
  • Modifications : Toute modification ou annulation d'une commande doit être faite par écrit et acceptée expressément par HiveSyncHub. Les commandes spéciales ou personnalisées nécessitent un délai de traitement spécifique communiqué au client.

4. Prix et Modalités de paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et peuvent être révisés en fonction des variations des coûts (matières premières, transport, devises).
  • Paiement : Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit. Des conditions de paiement différé peuvent être accordées sous réserve d’une évaluation de solvabilité favorable.
  • Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités calculées au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. HiveSyncHub se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-respect des conditions de paiement.

5. Livraison et Transfert des risques

  • Délais de livraison : Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à des pénalités ou dommages-intérêts, sauf accord écrit entre les parties.
  • Transfert des risques : Le transfert des risques intervient lors de la remise des marchandises au transporteur. Le client doit vérifier l'état des marchandises à réception et formuler toute réserve dans un délai de 48 heures.

6. Réception, Réclamations et Retours

  • Réception : Le client doit vérifier la conformité des produits à réception et signaler toute réclamation dans les 48 heures.
  • Retours : Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit. Les produits doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine, et accompagnés d’un bon de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur imputable à HiveSyncHub.

7. Garanties

  • Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
  • Garantie commerciale : Certains produits peuvent disposer d’une garantie commerciale spécifique précisée lors de la vente.

8. Clause de Réserve de Propriété

HiveSyncHub conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, HiveSyncHub peut exiger la restitution des marchandises aux frais du client.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les documents, marques, brevets, dessins et modèles fournis par HiveSyncHub restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

10. Force Majeure

HiveSyncHub ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.) empêchant l’exécution de ses obligations.

11. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Mont-de-Marsan.

Politique de confidentialité

1. Collecte des données personnelles

Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de nos activités :

  • Lors du remplissage de formulaires (contact, commande).
  • Lors de la création d’un compte client.

Les données collectées incluent : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, coordonnées professionnelles et toute information nécessaire à l’exécution des commandes.

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

  • La gestion des commandes et livraisons.
  • La communication avec les clients.
  • Le respect des obligations légales et contractuelles.

3. Stockage et sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour sécuriser vos données et prévenir tout accès non autorisé. Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés en Europe.

4. Partage des données

Nous ne partageons vos données qu’avec :

  • Nos partenaires logistiques et fournisseurs pour exécuter les commandes.
  • Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données.
  • Rectification ou suppression de vos données.
  • Opposition au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@hivesynchub.fr.

6. Cookies

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